Conditions générales d’utilisation du site xenuravento
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant toute navigation sur ce site. Elles encadrent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur.
Mise à jour : 14 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant les services du site xenuravento.com, vous acceptez intégralement ces conditions générales. Le refus de tout ou partie implique l’arrêt immédiat de la navigation ou de la sollicitation des services proposés.
Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre selon le sens attribué dans ce document.
« Site » : désigne le site Web xenuravento.com et toutes ses pages.
« Utilisateur » : toute personne consultant, naviguant ou formulant une demande via le site.
« Services » : ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement et de projection immobilière proposées par xenuravento.
« Informations personnelles » : toutes données permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.
Utilisation des services
Les services proposés sont réservés aux utilisateurs majeurs et intervenant dans le cadre d’un projet immobilier ou d’une demande d’analyse, conformément à la réglementation française.
Majorité
L’utilisation du site ainsi que toute sollicitation de service sont strictement réservées aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
Toute demande par un mineur sera immédiatement refusée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur dans l’usage du site.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est proscrite.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble du site xenuravento.com, incluant marques, contenus, textes, visuels et éléments logiciels, reste la propriété exclusive de xenuravento ou de ses partenaires et prestataires. Aucune reproduction ou exploitation n’est permise sans accord écrit.
Contenus utilisateur
Toute information soumise par un utilisateur doit respecter la loi et ne pas porter atteinte à autrui ou à xenuravento.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à xenuravento une licence d’exploitation non exclusive pour les finalités du service, sans transfert de propriété.
Respect de la vie privée et données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Ce traitement vise uniquement la bonne exécution des services et la sécurité des échanges.
Politique ConfidentialitéClause de non-responsabilité
La responsabilité de xenuravento ne saurait être engagée sur la base d’estimations ou projections ; les résultats peuvent varier selon la situation.
Avertissement important
Aucune promesse chiffrée ni garantie de réussite n’est avancée. Les projections sont établies à titre informatif uniquement.
Limitation de responsabilité
xenuravento décline toute responsabilité pour toute décision prise ou non sur la base de nos analyses, et pour toute perte consécutive à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager xenuravento de toute responsabilité en cas de violation des présentes conditions par ses soins.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la loi française. Les parties privilégient une résolution amiable.
Médiation
En l’absence d’accord, un médiateur indépendant pourra être saisi à la demande de l’une des parties.
La procédure de médiation n’exclut pas une action judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l’adresse dédiée.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
La nullité de l’une des clauses du présent contrat n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre xenuravento et l’utilisateur. Toute dérogation doit faire l’objet d’un écrit cosigné.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Résiliation
xenuravento se réserve le droit de suspendre un accès ou un service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.
Nous contacter au sujet des CGU
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous joindre par les moyens ci-dessous.
Adresse de contact: content@xenuravento.com
Téléphone: +33 (0)3 55 01 18 82
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur : 14 octobre 2025
Version: 2.0